Conditions d'Utilisation
Date d'entrée en vigueur : Mars 2026
1. Acceptation des Conditions
En accédant à ou en utilisant Blitera (« Service »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Service.
2. Beta contrôlée
Blitera est actuellement opéré en tant que beta contrôlée / Design Partner Program. La facturation n'est pas encore active, l'accès est revu manuellement ou limité, et l'accès au plan peut être ajusté pendant le pilote.
Les fonctionnalités beta, les limites, la capacité de stockage, l'accès API et la disponibilité peuvent évoluer pendant la validation du produit. Le Service beta est fourni sans accord de niveau de service ni garantie de disponibilité.
Ne téléversez pas de documents de production hautement sensibles sauf accord direct préalable avec Blitera.
3. Utilisation du Service
Blitera est une plateforme d'accès gouverné aux liens et documents. Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement à des fins légales. Vous ne devez pas utiliser le Service pour :
- Partager du contenu illégal, protégé par le droit d'auteur (sans autorisation) ou nuisible.
- Distribuer des logiciels malveillants, des liens d'hameçonnage ou du spam.
- Tenter de porter atteinte à ou de contourner nos mesures de sécurité.
- Abuser de l'accès beta gratuit via une automatisation excessive, une consommation de bande passante, une création massive de comptes ou des tentatives de contournement des limites.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui enfreignent ces règles sans préavis.
4. Responsabilités du Compte
Vous êtes responsable de la protection du mot de passe et des identifiants que vous utilisez pour accéder au Service. Vous vous engagez à ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers et à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
5. Signalements de Contenu
Si vous pensez qu'un contenu partagé via Blitera est illicite, porte atteinte à vos droits ou est autrement abusif, veuillez le signaler via notre canal de support avec suffisamment d'informations pour identifier le lien, le fichier ou le contenu spécifique concerné.
Blitera peut examiner le contenu signalé, restreindre l'accès, suspendre un compte, conserver des preuves opérationnelles ou supprimer le contenu si nécessaire.
6. Propriété Intellectuelle
Le Service et son contenu original (à l'exclusion du contenu fourni par les utilisateurs), ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de Blitera et de ses concédants.
7. Limitation de Responsabilité
En aucun cas Blitera ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes immatérielles, résultant de votre accès au Service, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder ou de l'utiliser.
Pendant la beta contrôlée, le Service est fourni à des fins d'évaluation et de pilote. Vous êtes responsable de décider si le Service est adapté à vos données, votre flux de travail, vos obligations légales et votre niveau de risque.
8. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Nous vous informerons de tout changement matériel par email ou via le Service.
9. Loi Applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la Belgique et de l'Union européenne, sans tenir compte de leurs règles de conflit de lois.
10. Nous Contacter
Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter via le formulaire de support .